A TUTELA DO CONSUMIDOR EM JUÍZO EM FACE DA RESOLUÇÃO Nº. 400 DA ANAC A PARTIR DO DIÁLOGO DAS FONTES ENTRE O CDC E A LEI ANTITRUSTE

Résumé

L'objectif général de cet article est d'étudier la protection collective des consommateurs devant les tribunaux au Brésil dans le cadre spécifique de l'action civile publique qui discute du changement des règles du transport aérien, à travers le dialogue de sources entre la CDC et la loi antitrust. Nous avons procédé à l'étude des instituts de protection des consommateurs liés à l'évolution des règles du transport aérien, en reconnaissant également que les principes de défense de la concurrence ont pour toile de fond, outre l'application du principe constitutionnel de libre entreprise, la défense du bénéficiaire final , la protection du consommateur, compte tenu de la tendance à la consolidation d'oligopoles susceptibles d'accentuer la vulnérabilité technique, économique et informationnelle au détriment de l'acteur faible de cette relation. La méthodologie utilisée a été l'analyse de documents et de bibliographies spécialisées sur le sujet, en plus de l'analyse des jugements. Dans le cas précis que nous avions l'intention d'analyser, on a vu que la position défendue par l'agence de protection des consommateurs dans l'action collective était que l'agence de régulation devrait restreindre la liberté du marché du transport aérien proposée dans la résolution n° 400 de l'agence nationale de l'aviation civile, afin de défendre cet acteur faible dans la relation, compte tenu de l'exploitation économique qu'il a commencé à subir à travers la dérégulation des services. Il était compris dans ce raisonnement que la déréglementation admise du service de transport aérien affaiblissait la condition du passager et accentuait la vulnérabilité particulière de la relation de consommation respective, au lieu d'avoir des effets diamétralement opposés, car il n'y avait pas d'augmentation de la concurrence, ni aboutir à la réduction des prix des billets, en négligeant d'envisager les différents segments et profils d'entrepreneurs (tant voyageurs que compagnies), en ne contribuant pas non plus à la reprise de la croissance du secteur, dont le maintien des hypothèses normatives antérieures (conçues historiquement dans un autre ère, veuillez noter), imposaient des charges excessives aux contractants.